En France, comme partout, on peut distinguer trois phases de la reconnaissance des droits : droits du citoyen (18°) droits politiques (19°) droits sociaux (20°). Les droits sociaux se partagent entre l’assistance et l’assurance :

- Assistance (justice distributive, on reçoit en fonction de ses besoins)

- Assurance, (justice commutative, on reçoit en fonction de ce qu’on a donné).

 

 Le RMI et la CMU relèvent de l’assistance. L’indemnisation chômage en revanche, logique commutative : plus on a cotisé longtemps, mieux on est indemnisé. La Contribution sociale généralisée (CSG, 1991) qui est une fiscalisation de la protection sociale, consacre un éloignement de la prestation par rapport à la cotisation. Elle est donc un retour vers l’assistance, une assistance « généralisée » si l’on peut dire. L’assistance publique ou l’assurance obligatoire sont mis en place par l’Etat providence. Pourquoi ? parce que, dit Karl Polany : « la société de marché porte en germe la destructuration des sociétés ; l’Etat providence y répond en restaurant une solidarité collective qui se substitue aux vieilles solidarités privées (Eglise, famille, corporation). »

 

L’Etat providence répond donc à la « question » sociale, au « danger » social, au « risque » social. L’Etat social est donc la forme institutionnalisée d’un compromis réussi entre la dynamique du profit capitaliste et la nécessité de la solidarité.

 

Mais le pauvre a-t-il droit au secours ? est-il un parasite, ou réellement dans le besoin. Comment éviter de créer un piège de la dépendance ? Comment éviter de favoriser la pauvreté, le parasitisme et l’oisiveté ? Dès le 16° s’effrite la conception chrétienne de la pauvreté comme vertu (en même temps que nait la vocation au travail et que disparaît la prééminence de l’oisiveté). La distinction entre pauvres méritants et pauvres non méritants (chômeurs et parasites) est liée à la réforme protestante et de la genèse de « l’esprit du capitalisme » au sens de Max Weber. D’où l’invention de la catégorie « chomeurs », qui se substitue à celle des pauvres : les « chomeurs » sont des pauvres aptes à travailler et désirant travailler.

 

L’apparition du droit à l’assistance est très tardive dans un pays comme la France. Certes la constitution de 1793 proclame un droit à l’assistance comme une dette sacrée : « Il est dans l’obligation de l’Etat de prendre en charge les citoyens lorsqu’ils se trouvent dans l’incapacité réelle d’y subvenir par eux-mêmes, de leur fournir un travail s’ils sont valides et une éducation qui prépare l’avenir s’ils sont jeunes. » De même on lit dans le rapport Barrère : « Je parle ici de droits parce que dans une démocratie qui s’organise, tout doit tendre à élever chaque citoyen au dessus du premier besoin, par le travail s’il est valide ; par l’éducation s’il est enfant ; et par le secours s’il est invalide ou dans la vieillesse » (11 mai 1794)

 

Ces principes sont totalement opposés à la doctrine libérale et au vieux thème de l’effet pervers. Malthus : « les lois sur les pauvres créent les pauvres qu’elles assistent », et Tocqueville : « Toute mesure qui fonde la charité légale sur une base permanente et qui lui donne une forme administrative crée donc une classe oisive et paresseuse, viant aux dépens de la classe industrielle et travaillante. C’est sa conséquence inévitable. »

 

Or c’est sur cette doctrine libérale que s’est fondée la Révolution française, ce qui explique le retard français.

 

1. L’ABOLITION DES CORPORATIONS ET L’IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL

La Révolution française est une révolution « bourgeoise » (favorisant l’émergence du Tiers-Etat à coté de la Noblesse et du Clergé) et « libérale » par la création d’un marché libre du travail, contre le contrôle des corporations.........................Lire l'article de Bernard Maris 

 

 

2 LES ETAPES DE LA REFORME SOCIALE

 

L’histoire sociale française est celle du passage à  une protection sociale généralisée qui part d’une inégalité juridique entre patrons et travailleurs affirmée par l’article 1781 du Code civil : « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les acomptes donnés pour l’année courante »

Mais quelle protection ?.........................Lire l'article de Bernard Maris 





 

3 LA QUESTION DU RISQUE ET LE RENVERSEMENT DE PHILSOPHIE

 

Pourquoi la loi de 1898 sur les accidents du travail est-elle essentielle ?

 

L’histoire sociale de la France est celle d’une mutation de la responsabilité vers la solidarité, à travers la « socialisation des responsabilités ». C’est donc une philosophie de l’accident, du hasard, de l’aléa qui se construit tout au long du 19° pour arriver aux grandes lois sur la Sécurité sociale. Le pacte social recouvre une philosophie du hasard. .........................Lire l'article de Bernard Maris 



4 LE PACTE DU Cnr et la CREATION DE LA SS

 

Le contrat social mis en place par le Conseil National de la Résistance est fondamentalement socialiste, à travers 4 concepts : les nationalisations, le comité d’entreprise, la planification, la Sécurité sociale. .........................Lire l'article de Bernard Maris 

 



 

5. VERS UN NOUVEAU PACTE SOCIAL ?

 

Le modèle universel issu du CNR a échoué. Certes, le système de santé français reste bon, mais le « pacte social » et le « pacte du travail » n’existent plus. Aussi certains se tournent vers la « flexsécurité » du travail mise en place par certains pays comme le Danemark et les Pays Bas. .........................Lire l'article de Bernard Maris 

 

 

Conclusion

 

Le système français de protection semble ne pas avoir pris en compte les données de la société « post industrielle ouverte à la mondialisation. » Les changements technologiques, la société de la connaissance, l’éclatement des rémunérations et des métiers, les rémunérations au-delà du salaire échappent à sa compréhension.

 

En même temps, ce système ne sait pas gérer le déplacement de la pauvreté des vieux vers les jeunes. Il n’a pas non plus aboli la discrimination entre les femmes et les hommes. Les retraites sont inférieures de moitié pour les femmes que pour les hommes... Or c’est bien la « mise au travail des femmes » qui a permis aux hommes de bénéficier de l’âge d’or des retraites durant les années 80.

 

Enfin, toute l’intervention sociale intervient en aval : après le chômage, après la perte des indemnités chômage, après la maladie, après la vie active (les retraites interviennent en fin de vie). Ce sont des dépenses pures.

 

Comment les transformer en investissements ?

 

.........................Lire l'article de Bernard Maris 

« Les femmes et les enfants d’abord » et non plus seulement les personnes âgées pourrait être un bon slogan... 



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