Nouvelle loi sur la bioéthique - 31 Mai 2011

L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 mai en deuxième lecture le projet de loi révisant les lois de bioéthique. Le texte, qui doit maintenant retourner au Sénat, a été voté par 280 voix contre 217. lors que les sénateurs avaient opté pour une autorisation encadrée, réclamée par de nombreux chercheurs, les députés sont restés sur la position défendue par le gouvernement de conserver le dispositif actuel, soit l'interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l'embryon. e PS voit en ce projet de loi "une occasion manquée" et les Verts "une régression" qui "va freiner la recherche". "Nous étions assez fort éthiquement dans notre pays pour concilier progrès et éthique", a déclaré Alain Claeys (PS), président de la commission bioéthique. 

Le transfert d’embryon post-mortem a été rejeté et l’aide médicale à la procréation reste réservée aux couples hétérosexuels. Les uns respirent, les autres enragent. Après des débats houleux, les députés, qui ont adopté jeudi 26 mai en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique, ont finalement maintenu le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon (assorti de dérogations). Ils n’ont donc pas suivi le Sénat et la Commission spéciale de l’Assemblée nationale qui avaient opté pour une autorisation encadrée, rompant ainsi avec les lois de 1994 et de 2004.

Mercredi 25 mai au soir, assuré du soutien du gouvernement, le députéJean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) a déposé un amendement rétablissant ce principe d’interdiction, amendement adopté à une large majorité de 73 voix contre 33.

LES DÉPUTÉS ONT REPOUSSÉ LA POSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER UN EMBRYON POST-MORTEM

La veille, le ministre de la santé Xavier Bertrand avait fait valoir que « la position choisie en 2004 rest(ait) la meilleure : d’une part, nous maintenons l’interdiction de principe des recherches sur l’embryon pour montrer l’importance que notre société accorde à la protection de l’embryon ; d’autre part, nous permettons des dérogations très encadrées à ce principe », laissant la recherche « progresser ».

Ce choix est un soulagement pour les députés de droite, catholiques notamment, pour lesquels la levée de l’interdiction aurait représenté une « grave transgression ». Il déçoit en revanche ceux qui, autour du socialiste Alain Claeys (Vienne), président de la commission spéciale, souhaitaient suivre l’avis du conseil d’État et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en faveur d’une autorisation, jugée plus cohérente et plus lisible à l’étranger.

D’autres points importants ont été tranchés. Contrairement au vote en première lecture, les députés ont repoussé la possibilité de transférer un embryon post-mortem, lorsque le père décède en cours d’aide médicale à la procréation (AMP). Non seulement par souci de ne pas faire naître un enfant orphelin mais aussi pour laisser à la femme une forme de liberté, une capacité à « changer d’avis », selon les termes de Jean Leonetti.

LE TEXTE MAINTIENT L’INTERDICTION DES MÈRES PORTEUSES EN FRANCE

L’Assemblée a, enfin, pris une position claire sur l’AMP : à l’inverse des sénateurs qui l’avaient ouverte aux couples de femmes, les députés l’ont réservée au traitement de l’infertilité.

Comme prévu, le texte maintient l’interdiction des mères porteuses en France et l’anonymat du don de gamètes. Il autorise la vitrification des ovocytes, une technique de congélation ultrarapide qui permet de faire baisser le nombre d’embryons surnuméraires.

Les hommes et les femmes qui n’ont pas encore eu d’enfants seront autorisés à donner leurs gamètes, à moins que le Sénat s’y oppose, comme il l’a fait en première lecture. Car le projet de loi n’en est pas encore au vote définitif. Après un vote solennel, mardi, au Palais-Bourbon, il sera à nouveau discuté au Sénat en deuxième lecture à partir du 8 juin.